Entré en vigueur en mai 2018, le RGPD encadre la collecte et le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Parmi les données que l’on peut saisir sur le web, il peut y avoir des données dites sensibles. Quelles sont ces données sensibles RGPD dont le traitement est interdit ? Selon quelles conditions elles peuvent être utilisées par les entreprises ?

Les données sensibles RGPD : quelles sont-elles ?

Les données sensibles pour le RGPD désignent toutes les informations relatives à la vie privée d’un individu. Il peut donc s’agir de ses origines raciales ou ethniques, ses opinions politiques, religieuses, philosophiques ou syndicales, sa santé, son orientation sexuelle, sa génétique, sa biométrie… Ces données sensibles doivent être protégées et leur traitement est interdit.

Les données liées à des infractions ou bien à des condamnations font l’objet de la même protection, même s’il ne s’agit pas là de données sensibles RGPD. Cependant, leur utilisation est autorisée dans certains cas. Quels sont-ils ?

Données sensibles RGPD : quels sont les cas exceptionnels de traitement ?

Si le RGPD interdit formellement la collecte et l’utilisation de ces données sensibles, il autorise leur traitement dans certains cas particuliers. En effet, si le consentement de la personne concernée a été donné ou si elle les a rendues publiques de son plein gré, ses données dites sensibles peuvent être soumises à un traitement par les entreprises.

Autre cas particulier : les données qui sont nécessaires dans un objectif médical ou de recherche. Si leur traitement se justifie par l'intérêt public et s’il est autorisé par la CNIL, il peut être effectué. Enfin, dans la mesure où la personne concernée par ces données sensibles RGPD est membre ou adhérente d’une association ou d’une organisation politique, religieuse, philosophique ou syndicale, le traitement est toléré. Quant aux données liées aux infractions et condamnations, seules les juridictions, certaines autorités publiques et la victime peuvent les utiliser.